Mentions légales

Objet

Le prestataire, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document afin de satisfaire aux obligations de la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), et d'informer tous les utilisateurs des conditions d'utilisation du site.

Picstar est une plateforme en ligne qui permet aux associations photographiques d'organiser des concours et des ligues, de gérer leurs membres et de publier des résultats, et aux photographes de participer à ces concours, d'envoyer leurs œuvres et de consulter leurs prix.

Toute personne qui accède à ce site web acquiert la qualité d'utilisateur et s'engage à respecter les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier les informations figurant sur le site web sans obligation de préavis, leur publication sur le site lui-même étant réputée suffisante.

Conditions d'utilisation

Pour participer à des concours, créer une association ou envoyer des photographies, il est nécessaire de disposer d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, et il est responsable de l'activité réalisée depuis son compte.

L'utilisateur s'oblige à ne pas utiliser le site web pour :

• Envoyer des œuvres sur lesquelles il ne détient pas les droits nécessaires.
• Usurper l'identité d'une autre personne ou association.
• Interférer avec le fonctionnement normal de la plateforme ou avec les processus de vote.
• Publier des contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers.

Le non-respect de ces conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte, ainsi que l'exclusion des concours auxquels l'utilisateur participe.

Responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web lorsqu'elles ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci.

Depuis le site web, il est possible d'accéder à des contenus de tiers. Dans la mesure où le prestataire ne peut pas toujours contrôler ces contenus, il n'assume aucune responsabilité à leur égard. Il retirera en tout état de cause immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, et portera le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.

Les photographies, textes et autres contenus que les utilisateurs et les associations publient sur la plateforme relèvent de la responsabilité de celui qui les publie. Conformément aux articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire collabore activement au retrait ou au blocage des contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir à la législation, aux droits de tiers ou à l'ordre public. Si vous détectez un contenu de cette nature, signalez-le via la page de contact.

Le prestataire ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du site web, qui peut être affectée par des travaux de maintenance ou par des causes échappant à son contrôle.

Protection des données personnelles

Le prestataire s'engage à respecter la réglementation en matière de protection des données et garantit le respect des obligations et la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et par la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.

Toutes les informations sur les données traitées, la finalité de leur traitement et leur durée de conservation figurent dans la Politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web — y compris sa programmation, sa conception, sa compilation, ses logotypes, ses textes et ses graphiques — est la propriété du prestataire ou fait l'objet d'une licence expresse de ses auteurs. Tous les contenus sont protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Indépendamment de sa finalité, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent en tout état de cause l'autorisation préalable et écrite du prestataire.

Les photographies envoyées aux concours restent la propriété de leurs auteurs. En participant, l'auteur concède à Picstar et à l'association organisatrice une licence non exclusive pour montrer l'œuvre au sein de la plateforme et dans les communications relatives au concours. Chaque concours peut établir des conditions supplémentaires dans son règlement, que le participant accepte lors de son inscription.

Les créations, logotypes et contenus étrangers au prestataire susceptibles d'apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet.

Pour toute observation concernant d'éventuelles atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, vous pouvez nous écrire depuis la page de contact.

Cookies

Le site web utilise des cookies propres et de tiers. Les cookies strictement nécessaires permettent de maintenir la session et de mémoriser la langue ; les autres ne sont installés que si vous les acceptez.

Vous pouvez consulter lesquels sont utilisés, à quoi ils servent et combien de temps ils durent, ainsi que modifier votre décision à tout moment, dans la Politique de cookies.

Loi applicable et juridiction

Pour la résolution des litiges liés à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera applicable, les parties s'y soumettant expressément.

Lorsque l'utilisateur a la qualité de consommateur, cette soumission s'entend sans préjudice des droits que lui reconnaît la réglementation en matière de consommation, y compris la possibilité de saisir les tribunaux de son domicile.

Versions dans d'autres langues

Ce document est publié dans les huit langues de l'application. Le texte original est le texte en espagnol : en cas de divergence entre les versions, la version espagnole prévaut.